Notice d’information sur le traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez au travers du présent formulaire sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après le « RGPD »).
Le responsable de traitement est la Direction de la santé – service de coordination des plans nationaux, qui traite vos données en vue de gérer votre inscription à l’événement. Le Centre des technologies et de l’information de l’Etat est son sous-traitant ; il met à disposition le système informatique permettant de gérer les formulaires de participation.
Lorsque vous remplissez le formulaire et cliquez sur le bouton « envoyer », ce Formulaire est transmis directement sur le site d’un sous-traitant du CTIE, à savoir la société est Alchemer LLC:
www.alchemer.eu , établie aux États-Unis. Cette société est soumise aux mêmes obligations légales concernant la protection des données à caractère personnel dès lors que le Formulaire est destiné aux et rempli par des usagers depuis l’Union européenne.
Les données personnelles sont hébergées en Europe. Le CTIE a convenu avec cette société américaine de clauses contractuelles types (« CCT ») de la Commission européenne et ce afin d’offrir des garanties adéquates concernant la protection de la vie privée et des droits et libertés fondamentaux des personnes lors du transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers.
Vos données personnelles seront conservées jusqu’à deux semaines après la date de l’événement, pour permettre à la Direction de la santé de vous transmettre le code d’accès au meeting et pour assurer l’envoi des supports de la conférence.
Conformément au RGPD, vous bénéficiez (i) d’un droit d’accès, (ii) d’un droit d’opposition, (iii) d’un droit de rectification, (iv) d’un droit à l’effacement de vos données et (v) d’un droit à la limitation de leur traitement.
Si vous souhaitez exercer soumettre une demande d’exercice de droit, veuillez contacter la Direction de la santé en vous adressant à son délégué à la protection des données – 13a rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, ou
info_donnees@ms.etat.lu