Notice d’information sur le traitement des données personnelles
Le sondage que vous allez soumettre dans le cadre de votre contribution contient des informations à caractère personnel.
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après le « RGPD »).
Le responsable de traitement est le Ministère de l’Economie (MECO), 19-21 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et le Centre des technologies de l’information de l’État (ci-après le « CTIE ») est son sous-traitant principal.
Les données qui vous concernent, recueillies dans le sondage (ci-après « le sondage ») sur base volontaire, font l’objet d’un traitement par le Ministère de l’Economie afin d’identifier les acteurs du secteur de la construction intéressés à contribuer au projet
feuille de route construction bas carbone - Luxembourg, évaluer leur niveau de compétences en matière de calculs d'empreinte carbone des bâtiments et les contacter pour contribuer aux données du bâtiment au projet susmentionné.
Lorsque vous remplissez le sondage et cliquez sur le bouton « submit », ce sondage est transmis directement sur le site d’un sous-traitant du CTIE, à savoir alchemer.eu de la société Alchemer LLC, établie aux États-Unis, 4888 Pearl East Circle, Suite 100W, Boulder, CO80301 (https://www.alchemer.eu/).
Toutes les données personnelles sont hébergées en Europe.
Les informations sont conservées pour la durée nécessaire par le MECO à la réalisation de la finalité du traitement. Les données seront supprimées au plus tard à la fin du projet, soit le 31 décembre 2025.
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place par le MECO afin de garantir un niveau approprié de confidentialité des données. Seul le responsable de traitement peut accéder aux données à caractère personnel.
Conformément au RGPD, vous bénéficiez (i) d’un droit d’accès, (ii) d’un droit d’opposition sauf dans les cas où le traitement des données présente un caractère obligatoire, (iii) d’un droit de rectification, (iv) d’un droit à l’effacement de vos données et (v) d’un droit à la limitation du traitement.
Si vous souhaitez exercer une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter le ministère de l’Economie en vous adressant au responsable de traitement:
Paul Baustert
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Tél. (+352) 247-86894
paul.baustert@energie.etat.lu
Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, Boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.